1531059 résultats trouvés
- Question écrite n° 62230 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62183 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 62303 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 62051 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement secondaire - Parents d'eleves - Federations de parents d'eleves. role. participation a la vie scolaire
- Question écrite n° 62175 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 62270 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
- Question écrite n° 62271 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
- Question écrite n° 62081 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Colis postaux. ile Maurice. acheminement par voie maritime. suppression
- Question écrite n° 62153 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62143 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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