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Question écrite n° 24586 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/04/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 32910 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/07/2013
sports - prêts - semaine européenne du sport
Question écrite n° 76775 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 24/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 20058 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 05/03/2013
droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. exécution. effectivité
Question écrite n° 5762 de Mme Fanélie Carrey-Conte
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
Question écrite n° 62738 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 05/08/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 8291 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 30/10/2012
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
Question au Gouvernement n° 3354 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 19/11/2015
justice - indemnisation - victimes. attentats terroristes
Question écrite n° 94390 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 22/03/2016
télécommunications - téléphone - portables. obsolescence programmée
Question écrite n° 23260 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 09/04/2013
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants