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- Question écrite n° 62226 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Communes - Finances locales - Depenses d'equipement et d'investissement. imputation. consequences
- Question écrite n° 62187 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- TVA - Taux - Oeuvres, objets et mobilier d'art
- Question écrite n° 62245 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Logement - APL - Bareme. reforme
- Question écrite n° 62172 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 62092 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politiques communautaires - Postes et telecommunications - Politique concurrentielle. consequences
- Question écrite n° 62261 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 62246 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Professeurs. maitres-auxiliaires. formation. affectation
- Question écrite n° 62141 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62165 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 62140 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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