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Amendement n° 119 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 332 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Tian, Mme Louwagie et M. Siré - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 28 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 15/07/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 831 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 45 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 17/07/2014; Amendement de Mme de La Raudière et M. Poisson - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 324 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Suguenot - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 187 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 2852 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet et M. Zumkeller - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Cinieri, M. Robinet et M. Jacquat - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 410 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Bapt - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)