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Amendement n° 6 - MÉDAILLE D'HONNEUR DU BÉNÉVOLAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 222: Date de dépôt : 03/12/2012; Amendement de M. Taugourdeau, M. Abad, Mme Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Dassault, Mme de La Raudière, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Luca, M. Martin, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Salen, M. Salles, Mme Schmid, M. Schneider, M. Straumann et M. Audibert Troin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Société : médaille d'honneur du bénévolat)
Amendement n° 303 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, Mme Attard et M. Noguès - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1248 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Denaja - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 805 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 64 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2324 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 409 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson, M. Piron et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 978 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 102 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Marcel, Mme Delga, M. Roig, Mme Massat, Mme Troallic, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, Mme Le Loch, Mme Got, Mme Françoise Dubois, Mme Descamps-Crosnier, M. Destans, M. Fekl, M. Da Silva, M. Travert, M. William Dumas et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 171 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)