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- Question écrite n° 59368 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/06/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 59499 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 59322 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- TVA - Politique et reglementation - Locaux a usage professionnel. recuperation de la TVA. delivrance de releves par les syndics
- Question écrite n° 59365 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 59362 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 59482 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 59373 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Politique fiscale. consequences. emploi et activite
- Question écrite n° 59328 de M. Dray Julien
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Scolarisation jusqu'au 8 juillet. consequences. parents d'eleves
- Question écrite n° 59427 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Recherche. agents ayant effectue une partie de leur carriere comme contractuels permanents
- Question écrite n° 59480 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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