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- Question écrite n° 62068 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Justice - Fonctionnement - Affaires. procedure penale. respect
- Question écrite n° 62110 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Agents d'entretien. fonctions occasionnelles de garde champetre. reglementation. remunerations
- Question écrite n° 62223 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politique sociale - Logement : Nord - Valenciennes. caisse d'allocations familiales. prets consentis aux familles en difficulte. suppression
- Question écrite n° 62248 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes sous tutelle. prise en compte
- Question écrite n° 62308 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. aides operateurs
- Question écrite n° 62299 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres vacataires. titularisation
- Question écrite n° 62113 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Edifices cultuels. travaux finances par les communes. regime d'autorisation. application
- Question écrite n° 62242 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Responsables syndicaux. sanctions
- Question écrite n° 62264 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans : politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 62289 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres : Ile-de-France - Paiement. date
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