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Question écrite n° 26718 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 21/05/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 77435 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 07/04/2015
énergie et carburants - énergie éolienne - distance d'implantation minimale. perspectives
Question écrite n° 16721 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/01/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question au Gouvernement n° 90 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 12/09/2012
banques et établissements financiers - activités - banque publique d'investissement. création. modalités
Question écrite n° 19332 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 26/02/2013
consommation - protection des consommateurs - étiquetage informatif. réglementation
Question écrite n° 2693 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/08/2012
marchés publics - passation - clause d'insertion sociale. perspectives
Question écrite n° 44267 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 03/12/2013
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
Question écrite n° 71234 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/12/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
Question écrite n° 1329 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 24/07/2012
agriculture - exploitants - aides de l'État
Question écrite n° 60436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/07/2014
justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression