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- Question écrite n° 41699 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/11/2013
- justice - procédures - sentences arbitrales. exequatur. recours judiciaires
- Question écrite n° 26769 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/05/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 62858 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/08/2014
- urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
- Question écrite n° 58218 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sports - natation - sécurité. encadrement. perspectives
- Question écrite n° 67332 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/10/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 86720 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 79140 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - programme Zérophyto. perspectives
- Question écrite n° 67919 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2931 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 27/05/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 14592 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
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