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- Question écrite n° 79140 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - programme Zérophyto. perspectives
- Question écrite n° 67919 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2931 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 27/05/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 14592 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 17/10/2012
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- Question écrite n° 63884 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question au Gouvernement n° 2148 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 59858 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations
- Question écrite n° 98216 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question au Gouvernement n° 2147 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 08/10/2014
- voirie - autoroutes - concessions. renégociation. perspectives
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