1531024 résultats trouvés
- Question écrite n° 62260 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 62278 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62104 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Edifices cultuels. entretien. autorite competente
- Question écrite n° 62122 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 62077 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 28/09/1992
- SNCF - Reglementation - Privatisation des chemins de fer britanniques. participation de la SNCF. perspectives
- Question écrite n° 62199 de M. Pezet Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ventes et echanges - Reglementation - Factures telematiques. legalisation
- Question écrite n° 62220 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Enveloppes utilisees pour les scrutins. qualite
- Question écrite n° 62226 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Communes - Finances locales - Depenses d'equipement et d'investissement. imputation. consequences
- Question écrite n° 62187 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- TVA - Taux - Oeuvres, objets et mobilier d'art
- Question écrite n° 62245 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Logement - APL - Bareme. reforme
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