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- Question écrite n° 62116 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Delinquance et criminalite - Peines - Amendes. peines de substitution. travaux d'interet general
- Question écrite n° 62149 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62090 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Automobiles et cycles - Carte grise - Vehicules classes epaves a la suite d'accidents de la circulation. destruction. vols de vehicules. lutte et prevention
- Question écrite n° 62280 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61822 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 61972 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - CNAMTS. paiement des prestations liquidees. perspectives
- Question écrite n° 61959 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Recherche et espace : personnel - Categories B et C. protocole Durafour. application
- Question écrite n° 61832 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61875 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 61831 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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