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Amendement n° 2593 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 06/10/2014
Amendement de M. Saddier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 137 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de Mme Rohfritsch - Article 34 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 4957 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Aubert - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 295 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 12/10/2015
Amendement de M. Robinet - Après l'article 45 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 10 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac et M. Coronado - Après l'article 18 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 65 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 21/10/2015
Amendement de M. Carrez - Article 61 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 299 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, Mme Dombre Coste, M. Roig, Mme Massat, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Orphé, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane, Mme Biémouret et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 21 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 72 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221
Date de dépôt : 18/11/2015
Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 33 BIS - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 306 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 64 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 898 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Philippe Doucet et M. Touraine - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))