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- Question écrite n° 61876 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 61809 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - VRP
- Question écrite n° 61966 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
- Question écrite n° 61867 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 62000 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61791 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 61907 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Agriculture - Emploi - Perspectives
- Question écrite n° 62043 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 61853 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Contribuables assujettis ou exoneres. statistiques
- Question écrite n° 61963 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites - Cumul emploi-retraite. reglementation
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