1530986 résultats trouvés
- Question écrite n° 61758 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Statistiques - Evolution entre 1980 et 1992
- Question écrite n° 61747 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Moyens financiers. aides des caisses d'allocations familiales. calcul. consequences
- Question écrite n° 61806 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Categorie A - Anciens eleves de l'Ecole polytechnique quittant le service de l'Etat. obligation de remboursement. respect
- Question écrite n° 62021 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Parlement - Elections legislatives - Financement. journal d'information d'un depute. prise en compte dans les comptes de campagne
- Question écrite n° 61916 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 61929 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Collectivites locales - Actes administratifs - Controle de legalite. bilan et perspectives. effectifs de personnel
- Question écrite n° 61803 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Chiffres et statistiques
- Question écrite n° 61861 de M. Loidi Robert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement - Programmes - Langues vivantes europeennes. diversification
- Question écrite n° 61778 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Emploi - Statistiques - Chomage. mode de calcul
- Question écrite n° 61876 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
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