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Question écrite n° 61929 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 21/09/1992
Collectivites locales - Actes administratifs - Controle de legalite. bilan et perspectives. effectifs de personnel
Question écrite n° 61803 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 21/09/1992
Impots locaux - Taxe professionnelle - Chiffres et statistiques
Question écrite n° 61861 de M. Loidi Robert
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement - Programmes - Langues vivantes europeennes. diversification
Question écrite n° 61778 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 21/09/1992
Emploi - Statistiques - Chomage. mode de calcul
Question écrite n° 61876 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 21/09/1992
Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
Question écrite n° 61809 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 21/09/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - VRP
Question écrite n° 61966 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 21/09/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
Question écrite n° 61867 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 62000 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61791 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 21/09/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees