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Amendement n° 3021 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 773 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 74 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
Date de dépôt : 14/01/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 12 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 121 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de M. Tardy - Article 7 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 11 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377
Date de dépôt : 20/01/2017
Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 19 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3225
Date de dépôt : 18/11/2015
Amendement de M. de Rugy et M. Molac - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
Amendement n° 205 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau, Mme Bareigts et M. Philippe Baumel - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 10 - SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A - deuxième lecture - n° 434
Date de dépôt : 23/11/2012
Amendement de M. Le Bris - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Amendement n° 3840 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 357 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 25/04/2016
Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)