1531024 résultats trouvés
- Question écrite n° 62117 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Elections et referendums - Bureaux de vote : Alpes-Maritimes - Scrutin du 20 septembre 1992. fermeture des bureaux a dix-huit heures
- Question écrite n° 62124 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - CNAMTS. paiement des prestations liquidees. perspectives
- Question écrite n° 62259 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 62073 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 62317 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 62219 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Service national - Objecteurs de conscience - Operations militaires sous l'egide de l'ONU. affectation
- Question écrite n° 62119 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 62171 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Police - Fonctionnement : Pyrenees-Orientales - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 62116 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Delinquance et criminalite - Peines - Amendes. peines de substitution. travaux d'interet general
- Question écrite n° 62149 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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