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- Question écrite n° 62288 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Paiement. date
- Question écrite n° 62275 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62194 de M. March� Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. investissements. logement
- Question écrite n° 62146 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62179 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. concurrence des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 62083 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Attaches territoriaux detaches pour l'emploi de secretaire general de mairie. classement indiciaire
- Question écrite n° 62262 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. plafond de ressources. calcul
- Question écrite n° 62114 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. financement de travaux urgents. procedure budgetaire
- Question écrite n° 62263 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62117 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Elections et referendums - Bureaux de vote : Alpes-Maritimes - Scrutin du 20 septembre 1992. fermeture des bureaux a dix-huit heures
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