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Question écrite n° 62172 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 28/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 62092 de M. Albouy Jean
Date de dépôt : 28/09/1992
Politiques communautaires - Postes et telecommunications - Politique concurrentielle. consequences
Question écrite n° 62261 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 28/09/1992
Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
Question écrite n° 62246 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 28/09/1992
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Professeurs. maitres-auxiliaires. formation. affectation
Question écrite n° 62141 de M. Drut Guy
Date de dépôt : 28/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62165 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 28/09/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 62140 de M. Tranchant Georges
Date de dépôt : 28/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62234 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 28/09/1992
Sante publique - Politique de la sante - Haut comite de la sante publique. creation. consequences. representation de certaines categories de malades
Question écrite n° 62314 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 28/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 62107 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 28/09/1992
Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Agents. integration. pouvoirs de l'autorite locale