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- Question écrite n° 73101 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- retraites : généralités - liquidation des pensions - délai d'instruction. perspectives
- Question écrite n° 2377 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 101512 de M. Jean-Jacques Guillet
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- Question écrite n° 37109 de M. André Schneider
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- Question écrite n° 42219 de M. Jean Leonetti
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- Question écrite n° 49 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 48561 de M. Yann Galut
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- droit pénal - voies de recours - lieux habités. occupations illicites. procédures
- Question écrite n° 6338 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 30901 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. réorganisation
- Question au Gouvernement n° 1175 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 10/10/2013
- finances publiques - politique budgétaire - orientations. perspectives
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