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Amendement n° 95 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 332 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1596 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Bies, M. Plisson, rapporteur et M. Cottel - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 85 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 658 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 841 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle, M. Robinet, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Bonnot, M. Mathis, Mme Louwagie, Mme Grommerch, M. Lazaro, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Herth, M. Accoyer, M. Tardy, Mme Fort, M. Jean-Pierre Barbier et Mme Duby-Muller - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 91 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 36 QUINQUIES A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 557 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2495 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)