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Amendement n° 172 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 36 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 17/12/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Alauzet et Mme Sas - Article 24 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 377 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Olivier Faure, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 320 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Aubert - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 3019 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 31 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili - Article 12 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2015 - Lecture définitive - n° TA430: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de M. Door - Article 61 A - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 309 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Bocquet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 410 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)