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Question écrite n° 61810 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 21/09/1992
Retraites : regime general - Calcul des pensions - Salaries ayant cotise pendant plus de trente-sept annees et demie
Question écrite n° 61865 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 21/09/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Nouvelle bonification indiciaire
Question écrite n° 61854 de M. Testu Jean-Michel
Date de dépôt : 21/09/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 61910 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Financement. comptes de campagne. communication
Question écrite n° 61790 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 21/09/1992
Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements scolaires
Question écrite n° 61852 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Postes comptables d'indice A, B et 1015. implantation
Question écrite n° 61881 de M. Mandon Thierry
Date de dépôt : 21/09/1992
SNCF - Gares : Ile-de-France - Vigneux-sur-Seine. Villeneuve-Saint-Georges. plate-forme ferroviaire. elargissement. perspectives
Question écrite n° 61856 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 21/09/1992
Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
Question écrite n° 61902 de M. Dehaine Arthur
Date de dépôt : 21/09/1992
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Surfaces commerciales autorisees par les commissions departementales d'urbanisme commercial. changements de destination. reglementation
Question écrite n° 61833 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant