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- Question écrite n° 61843 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61777 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. changement de domicile
- Question écrite n° 61914 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Handicapes. methode Tomatis
- Question écrite n° 61786 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Service national - Appeles - Gens du voyage. statistiques
- Question écrite n° 61776 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Services - Politique et reglementation - Societes negociant des prets de particuliers a particuliers
- Question écrite n° 62004 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
- Question écrite n° 62034 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62039 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 62044 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux
- Question écrite n° 61872 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Compagnie auxiliaire de telecommunications. vente de materiels a prix preferentiels
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