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Question écrite n° 19988 de Mme Nathalie Nieson
Date de dépôt : 05/03/2013
commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
Question écrite n° 69590 de M. William Dumas
Date de dépôt : 25/11/2014
consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles. révision
Question écrite n° 6756 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 09/10/2012
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 921 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 05/06/2013
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 23371 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/04/2013
éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - sport universitaire. financement
Question écrite n° 19409 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 26/02/2013
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
Question écrite n° 70764 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 09/12/2014
établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
Question écrite n° 100288 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question au Gouvernement n° 1875 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 22/05/2014
étrangers - immigration - politiques communautaires
Question écrite n° 47255 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 31/12/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires