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Amendement n° 225 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Crozon, Mme Guittet, M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Assaf, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Karamanli, Mme Khirouni, Mme Laurence Dumont, M. Valax, M. Belot, Mme Tolmont, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 39 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 4 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268
Date de dépôt : 08/12/2016
Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 457 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Gérard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tian et M. Vitel - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 54 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2039
Date de dépôt : 30/06/2014
Amendement de M. Lurton - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 54 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 12/10/2013
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 98 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 20/11/2013
Amendement de Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert et M. Saint-André - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1446 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Adopté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 51 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 1610 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 16/03/2015
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)