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- Question écrite n° 61926 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Marches publics - Reglementation - Paiement. delais. interets moratoires. PME. batiment et travaux publics
- Question écrite n° 61821 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 61920 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. bureau. nomination par l'eveque
- Question écrite n° 61931 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Funerailles. depot d'un drapeau tricolore sur les cercueils
- Question écrite n° 61775 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 62013 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61755 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Petrole et derives - Entreprises - Total. actions. prix. fixation. consequences
- Question écrite n° 61773 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Partis et mouvements politiques - Front national - Rassemblement organise a Reims le 6 septembre 1992. attitude de la police
- Question écrite n° 61742 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 21/09/1992
- DOM-TOM - DOM : fruits et legumes - Taxe parafiscale au profit de l'association pour le developpement agricole. application. consequences
- Question écrite n° 62036 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. decrets d'application. publication
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