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Question écrite n° 2139 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 31/07/2012
impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
Question écrite n° 54011 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/04/2014
eau - tarifs - disparités territoriales
Question écrite n° 43765 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 26/11/2013
retraites : régime général - liquidation des pensions - militaires ne totalisant pas quinze années de service. circulaire. publication
Question écrite n° 50694 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 25/02/2014
impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution. fraudes. détenus
Question écrite n° 5699 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 02/10/2012
consommation - sécurité alimentaire - OGM. étiquetage informatif
Question écrite n° 72865 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 20/01/2015
urbanisme - réglementation - bonus de constructibilité. perspectives
Question écrite n° 22320 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 26/03/2013
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 80961 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 72131 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 30/12/2014
élections et référendums - listes électorales - inscription. justificatif domicile. réglementation. perspectives
Question écrite n° 38122 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions