1533818 résultats trouvés
- Question écrite n° 20067 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 05/03/2013
- eau - facturation - collecte. traitement
- Question écrite n° 6822 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 09/10/2012
- voirie - péages - Toulouse-sud. extension. pertinence
- Question écrite n° 18528 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 66280 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 66557 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 14517 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 25/12/2012
- pharmacie et médicaments - réglementation - décret. publication
- Question écrite n° 37605 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 3273 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/08/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises
- Question écrite n° 41277 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 51124 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats