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- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 26547 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question au Gouvernement n° 849 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/05/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38874 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 9340 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
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