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Amendement n° 591 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 88 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Tardy - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1374 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Pinville, Mme Martine Faure, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 396 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général), M. Tian et Mme Le Callennec - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 554 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas, M. Bardy, Mme Zanetti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Premat, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Bleunven, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Dombre Coste, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Daniel, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tallard et Mme Clergeau - Après l'article 22 BIS - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 429 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Naillet, M. Pellois, M. Premat et Mme Orphé - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 159 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Touraine, M. Blein, M. Muet et Mme Hélène Geoffroy - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 860 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet - Article 20 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 320 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 302 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Caresche - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)