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- Question écrite n° 53142 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/04/2014
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. indemnisation
- Question écrite n° 35402 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/08/2013
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- Question écrite n° 12331 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 76062 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 77143 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 34970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 73080 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
- Question au Gouvernement n° 4436 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 01/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 81704 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 23/06/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 57654 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 17/06/2014
- santé - matériels - dispositifs médicaux implantables. sécurité
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