1533334 résultats trouvés
- Question écrite n° 14112 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports routiers - développement durable - écotaxe. application. modalités
- Question écrite n° 55706 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 20/05/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures prioritaires. réglementation
- Question écrite n° 91825 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question écrite n° 47039 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/12/2013
- mort - funérailles - nécessiteux. concessions funéraires. réglementation
- Question écrite n° 64864 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 4867 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - prophylaxie - maladies contagieuses. perspectives
- Question écrite n° 46713 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 24/12/2013
- énergie et carburants - tarifs - facture énergétique. hausse. conséquences
- Question écrite n° 31499 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1482 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 95791 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 17/05/2016
- collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien
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