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- Date de dépôt : 24/02/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 43674 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- presse et livres - livres - édition numérique. rapport. préconisations
- Question écrite n° 24201 de Mme Anne Grommerch
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- Question écrite n° 72211 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 45724 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/12/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 40989 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 76889 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/03/2015
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
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