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- Question écrite n° 81371 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 16/06/2015
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 53905 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 58482 de M. Dominique Baert
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- Question écrite n° 31553 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 68625 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 26286 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 11905 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 27/11/2012
- justice - procédures - traduction. coûts. statistiques
- Question écrite n° 68300 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique économique - consommation - biens d'équipement. soutien de la consommation
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