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- N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
- N° 2194 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
- N° 2174 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à lutter contre le sida
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Lutter contre le sida)
- N° 2181 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques)
- Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Question écrite n° 15081 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ? - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ?
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 12/02/2024
- À 15 heures
- Table ronde « Préparation et réponse du système de santé aux risques naturels majeurs en Outre-mer » :
- – Agence régionale de santé de la Guyane : M. Dimitri Grygowski, directeur général
- – Agence régionale de santé de Mayotte : M. Olivier Brahic, directeur général
- – CHU de la Guadeloupe : M. Éric Guyader, directeur général et Dr Bruno Jarrige, chef de pôle et chef de service du RISSQ (service qualité, gestion des risques, vigilances)
- – CHU de La Réunion : M. Richard Rouxel, directeur général adjoint et Dr Frédéric Nativel, chef de service du SAMU
- À 16 h 30
- Table ronde d'opérateurs de réseaux :
- – Électricité de France (EDF) : M. Jean-François Finck, directeur de cabinet d'EDF-SEI et Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques
- – VEOLIA : M. Olivier Grunberg, directeur général délégué, secrétaire général Veolia Eau France
- – France Télévisions : Mme Sylvie Gengoul, directrice du pôle Outre-mer et M. Thierry Jacob, directeur des moyens et du développement du pôle Outre-mer
- – ORANGE : M. Philippe Roquelaure, délégué régional Antilles, M. Daniel Ramsamy, délégué régional Mayotte Réunion, M. Luc Bestory, directeur de la sécurité, de la privacy et de l'infogérance sur Antilles Guyane et Mme Claire Chalvidant, directrice adjointe des affaires publiques
- À 18 h 00
- – Audition de la Banque des territoires : M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux Outre mer, directeur régional Pacifique, Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles
- N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne
- Date de dépôt : 12/02/2024
- Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)
- N° 2168 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français
- Date de dépôt : 12/02/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)
- N° 2165 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Voir le dossier (Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique)
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