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Amendement n° 37 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Califer, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Naillet et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 15 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de Mme Bannier, M. Benoit, M. Bruneau, M. Daubié, M. Fait, M. Fuchs, Mme Le Peih, Mme Piron et Mme Reid Arbelot - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 16 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Taite et M. Dive - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 5 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bazin, M. Brigand, M. Nury, Mme Corneloup, M. Ray, M. Di Filippo, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, M. Taite, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 48 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Allisio - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 mars 2025
Date de séance : 26/03/2025
  1. 1. Politique du logement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Audition conjointe de MM. Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann NÉDÉLEC, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), Jean-Marc FRIZOT, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d'Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor SÉMO, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 mars 2025
Date de séance : 26/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
  4. 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l'information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l'information