Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

36634 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
  2. - Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
  3. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
  2. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
  2. – Reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-François Coulomme, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Suites à donner au refus opposé par M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de la Présidence de la République, d'être entendu par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
  2. - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
  3. - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).