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Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/04/2025
Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
Question écrite n° 6242 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/04/2025
communes - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
Amendement n° 12 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
  2. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
  2. 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
Date de dépôt : 28/04/2025
Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
Amendement n° 2753 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1348 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)