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Amendement n° 16355 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Caron, M. Bompard, M. Sala, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex et M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 3841 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 4821 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 6828 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron et M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 10896 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 16353 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Caron, M. Bompard, M. Sala, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex et M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1597 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 10897 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1975 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Ferrer, M. Ruffin, Mme Stambach-Terrenoir et M. Lachaud - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 11999 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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