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N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 1337 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 1330 - Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française)
N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 12/05/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 157 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex: Date de dépôt : 28/04/2025; Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier pour garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines: Date de dépôt : 21/03/2025; Voir le dossier (Garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines)
N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes: Date de dépôt : 23/05/2025; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)