1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 61800 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Manuels des colleges. remplacement. rythme
- Question écrite n° 61993 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61871 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61986 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- TVA - Taux - Collecte et traitement des ordures menageres
- Question écrite n° 62003 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61964 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 61743 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Resultats des scrutins. communication
- Question écrite n° 62005 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 61739 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 61785 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Francais : ressortissants - Nationalite francaise - Francais ayant des ascendants etrangers
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