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- Question écrite n° 45724 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/12/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 40989 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Question écrite n° 76889 de M. Hervé Féron
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- Question écrite n° 39868 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Question au Gouvernement n° 4152 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 14/07/2016
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- Question écrite n° 80651 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Question écrite n° 60037 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 103278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 07/03/2017
- santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
- Question écrite n° 29072 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 11/06/2013
- logement - logement social - rénovation énergétique. perspectives
- Question écrite n° 39479 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives
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