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- Question au Gouvernement n° 1180 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 10/10/2013
- droit pénal - politique pénale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 2254 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 5053 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 25/09/2012
- animaux - protection - maltraitance. lutte et prévention
- Question écrite n° 19065 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 54333 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/04/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement
- Question écrite n° 71565 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 23/12/2014
- administration - cantons - découpage. chef-lieu de canton. zones de montagne. conséquences
- Question écrite n° 51384 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/03/2014
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - revenus de source française. imposition
- Question orale sans débat n° 1103 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/06/2015
- enseignement : personnel - professeurs - physique appliquée. carrière
- Question écrite n° 45261 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations
- Question écrite n° 73768 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/02/2015
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte
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