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- Question écrite n° 11323 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 890 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
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- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 90369 de M. Michel Lefait
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- impôts locaux - taxe d'habitation - réglementation
- Question écrite n° 40022 de M. Paul Salen
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- Question écrite n° 56295 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 72901 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- architecture - activités - réglementation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 70474 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- produits dangereux - amiante - sécurité. travaux. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/04/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
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