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- Date de dépôt : 13/04/1992
- Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Congelation et decongelation des produits. decret no 91-187 du 19 fevrier 1991. application. consequences
- Question écrite n° 56460 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Anciens combattants. carnets de soins gratuits avec duplicata. creation
- Question écrite n° 56363 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 56257 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56416 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Conditions de remboursement. traitements etales dans le temps
- Question écrite n° 56430 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Personnel d'encadrement. demission. indemnite. calcul
- Question écrite n° 56571 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56507 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Police. reconnaissance de la nation
- Question écrite n° 56557 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Sports - Cyclisme - Courses d'amateurs. perspectives
- Question écrite n° 56373 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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