1533729 résultats trouvés
- Question écrite n° 21948 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 26/03/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 93953 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 8545 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/10/2012
- impôt de solidarité sur la fortune - montant - plafonnement. perspectives
- Question écrite n° 72213 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 30/12/2014
- transports ferroviaires - TGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 45539 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 7514 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 23/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 74437 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/02/2015
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition
- Question écrite n° 3493 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/08/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût
- Question écrite n° 15118 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 18686 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- enseignement : personnel - enseignants - mise en disponibilité d'office. réglementation
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