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Question écrite n° 32121 de M. François Baroin
Date de dépôt : 09/07/2013
sécurité routière - permis de conduire - apprentissage libre. réglementation. perspectives
Question écrite n° 54248 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 22/04/2014
impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
Question écrite n° 58378 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 01/07/2014
consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires
Question écrite n° 23065 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 54355 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 22/04/2014
sports - fédérations - tutelle administrative. CNSOF. rapport. propositions
Question écrite n° 75712 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question orale sans débat n° 338 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
Question écrite n° 13500 de Mme Marie-Françoise Clergeau
Date de dépôt : 11/12/2012
système pénitentiaire - détenus - prison des Baumettes. conditions de détention. Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 20725 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 12/03/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
Question écrite n° 52719 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions