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Amendement n° 184 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Marsac, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Tallard, Mme Carrey-Conte, Mme Bareigts, M. Capet, Mme Chabanne, M. Bardy, Mme Martine Faure, Mme Sandrine Doucet et M. Burroni - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 655 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Heinrich, M. Albarello, M. Gaymard, M. Straumann, M. Hetzel et Mme Genevard - Article 56 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 283 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 29/11/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 37 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 16 - ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4276
Date de dépôt : 15/12/2016
Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
Amendement n° 442 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 14/09/2015
Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 40 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 61 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 19 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 33 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
Date de dépôt : 20/04/2016
Amendement de Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 123 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
Date de dépôt : 30/09/2015
Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 332 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Fabre, M. Beffara, Mme Dombre Coste, M. Verdier, Mme Got, M. Grellier, M. Mesquida, M. William Dumas, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, M. Dupré et M. Perez - Après l'article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 9 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262
Date de dépôt : 02/12/2016
Amendement de M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dain, M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)