1531055 résultats trouvés
- Amendement n° 184 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Marsac, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Tallard, Mme Carrey-Conte, Mme Bareigts, M. Capet, Mme Chabanne, M. Bardy, Mme Martine Faure, Mme Sandrine Doucet et M. Burroni - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 655 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Heinrich, M. Albarello, M. Gaymard, M. Straumann, M. Hetzel et Mme Genevard - Article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 283 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 29/11/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 16 - ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4276
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
- Amendement n° 442 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
- Date de dépôt : 14/09/2015
- Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 61 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 19 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- Amendement n° 33 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
- Date de dépôt : 20/04/2016
- Amendement de Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 123 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 332 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de Mme Fabre, M. Beffara, Mme Dombre Coste, M. Verdier, Mme Got, M. Grellier, M. Mesquida, M. William Dumas, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, M. Dupré et M. Perez - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 9 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262
- Date de dépôt : 02/12/2016
- Amendement de M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dain, M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
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